Tombé
Amendement n°1466 · article 1er bis aa · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 5, après le mot :
« sociaux »,
insérer le mots :
« , associatifs ».
« L’objet de cet amendement est de veiller à inclure dans cette commission des acteurs associatifs, considérant qu’ils et elles peuvent également contribuer largement à une réhabilitation des friches efficiente. En particulier, les associations environnementales peuvent disposer de connaissances, de compétences s’agissant des pollutions de ces friches, de la biodiversité qui s’y trouve, ou des services écosystémiques que rendent ces espaces. »
« La participation active de ces acteurs limitera les recours et donc garantira l’accélération des projets. Réciproquement, ils assureront un niveau minimal de légitimité et ce faisant d’acceptabilité des projets, nécessaires à un déploiement respectueux de l’environnement des projets dans ces espaces. »
« Il convient donc de les inclure dans cette commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.