Tombé
Amendement n°1467 · article 1er bis aa · déposé le 12 juillet 2023
Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :
« Sa composition est identique à celle de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation. »
« L’objet de cet amendement de repli est d’éviter une multiplication des structures d’une part, et de rattacher la réhabilitation des friches au sujet plus vaste de la lutte contre l’artificialisation des sols d’autre part. »
« En effet, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a créé une « conférence régionale » chargée de piloter la réduction de l’artificialisation. Cette compétence ne saurait passer que par une réflexion sur les friches, par un travail sur leur réhabilitation et leur renaturation. »
« Il convient donc de veiller à ce que ce soit la même structure, puisque leur composition sera identique, qui travaille en même temps sur la réhabilitation et le renaturation des friches. Il serait préférable de ne disposer que d’une seule structure, mais à défaut, il convient de conserver un parallélisme des formes avec la conférence régionale sur le ZAN. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.