Retiré
Amendement n°133 · article 3 · déposé le 22 mars 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Hadrien Ghomi et 12 cosignataires · Renaissance · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« terrorisme »,
insérer les mots :
« , la préservation de l’indépendance nationale et des intérêts majeurs de la politique étrangère ».
« Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle eu égard aux objectifs poursuivis par l’alinéa 3 du même article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.