Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et de la masse de données traitées ».
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision quant au contenu du rapport d'évaluation qui sera présenté par le Gouvernement. »
« Il s'agit en effet de compléter ce rapport par des informations relatives à la masse de données traitées afin de comprendre l'ampleur de la surveillance assurée avec ces algorithmes. »
« L'évolution de la masse de données traitées sera à mettre en regard avec les besoins humains nécessaire à leur traitement. »
« Tel est le sens de la précision demandée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.