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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1154 · article 2 · déposé le 22 mai 2024

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes

Déposé par Anne-Laure Blin et 6 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :

« Les maisons d’accompagnement ont pour objet deux missions principales. Elles sont un lieu d’hébergement pour des patients en fin de vie dont l’état médical est stabilisé mais nécessitant toujours des soins techniques et spécialisés et dont le retour à domicile n’est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales, psychologiques ou par choix du patient ou de son entourage, ainsi qu’un lieu de répit temporaire pour les aidants afin de lutter contre leur épuisement dans les longues fins de vie. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser la définition des maisons d’accompagnement tel qu'émanant du rapport adressé du Pr. Franck Chauvin, Président de l’instance de réflexion stratégique en novembre 2023. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.