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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1901 · article 2 · déposé le 23 mai 2024

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« pouvant exercer leur activité à domicile ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les soins palliatifs constituent un moment intense pour les personnes souffrantes et leurs proches. Ces moments devraient pouvoir se vivre dans un lieu familier et rassurant, chez soi. »

« D’après le rapport de l’Observatoire National de la Fin de Vie, en 2012 81% des Français déclaraient souhaiter passer leurs derniers instants chez eux. Pourtant l’INSEE ne recense en France en 2018 que 24% des décès survenant au domicile personnel. »

« Les maisons d’accompagnement représentent une avancée qui se doit d’inclure la possibilité de respecter les volontés des patients de partir depuis chez eux. »

« Tel est l’objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.