Rejeté
Amendement n°2829 · article 2 · déposé le 23 mai 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Jordan Guitton et 6 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer cet article.
« L’article 2 introduit des « maisons d’accompagnement », et s’inspire du rapport du professeur Franck Chauvin, remis au Gouvernement le 9 décembre 2023. »
« Cependant, ces « maisons d’accompagnement » s’ajoutent aux Ehpad, aux Unités de Soins Palliatifs et aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs déjà existants, sans que leur valeur ajoutée ne soit clairement présentée et définie. »
« Ainsi, cet amendement vise à empêcher la mise en place de nouveaux établissements, dont l’utilité n’est pas clairement définie, et ce à côté des établissements déjà existants. »
« En l’absence de justification à la fois sur leur utilité mais aussi leur valeur ajoutée à côté des autres établissements, puis en l’absence d’une définition claire de leur champ d’action, cet amendement propose de supprimer l’article 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.