À l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Marie-Agnès Poussier-Winsback · Horizons et apparentés · sur le L'industrie verte

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« en prenant »,

les mots :

« qui prennent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.