À l’alinéa 10, après le mot

Déposé par Marie-Agnès Poussier-Winsback · Horizons et apparentés · sur le L'industrie verte

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, après le mot :

« sites »,

insérer le mot :

« naturels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.