Retiré
Amendement n°CS1329 · article 7 · déposé le 3 juillet 2023
I. - À l’alinéa 8, substituer au mot :
« le »
le mot :
« leur ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« l’intégration du site »
les mots :
« leur intégration ».
III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
IV. - En conséquence, substituer au mot :
« celui-ci »
le mot :
« ceux-ci ».
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.