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Amendement n°CS373 · article 6 · déposé le 4 mai 2024
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une personne »
les mots :
« un patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« âgée »
le mot :
« âgé ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« atteinte »
le mot :
« atteint ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
« Le mot « personne » n’est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d’utiliser le terme « patient en phase terminale » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.