Tombé
Amendement n°CS374 · article 6 · déposé le 4 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Patrick Hetzel et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, après le mot :
« incurable »,
insérer les mots :
« en phase terminale ».
« Il s’agit de dissiper une ambiguïté supplémentaire de ce projet de loi qui s’intitule « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.