Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les maisons d’accompagnement peuvent conventionner avec des associations de bénévoles mentionnées à l’article L. 1110‑11 du même code. »
« Cet amendement vise à préciser que les maisons d’accompagnement pourront conventionner avec des associations de bénévoles formés, afin d’accompagner les personnes et leurs proches. »
« La présence de bénévoles est en effet recommandée dans le rapport du professeur Chauvin, qui préconise des structures ouvertes sur l’extérieur. »
« Les associations concernées sont celles mentionnées à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, composées de bénévoles formés à l’accompagnement de la fin de vie, et qui sont soumises à la signature d’une charte et des règles de conventions édictées par décret en conseil d’État. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.