Retiré
Amendement n°CS1052 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Stéphane Buchou et 6 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) Lorsqu’il en a été désigné une, de la personne de confiance désignée dans les conditions prévues par l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique ; ».
« Cet amendement vise à ce que le médecin recueille l’avis de la personne de confiance, avant de formuler sa réponse. »
« Parce que la personne a choisi cette personne, lui a fait confiance pour faire respecter ses dernières volontés, la personne de confiance doit être mieux intégrée dans la procédure d’aide active à mourir. »
« Ainsi, en obligeant le médecin à recueillir l’avis de la personne de confiance, on s’assure que les volontés de la personne seront au mieux respectées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.