À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot

Déposé par Sandrine Rousseau et 12 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement proposé par l'ADMD vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.