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Déposé par Émeline K/Bidi et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de procéder par ordonnances afin "d'étendre et d'adapter" les dispositions du projet de loi à certains territoires d'Outre-Mer en passant outre le débat parlementaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.