À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de quinze jours »
les mots :
« d’un mois ».
« Cet amendement tend à allonger la durée du délai accordé au médecin pour donner sa décision de deux semaines à un mois. »
« La décision de prêter son concours à la mort d’une personne, même volontaire, ne peut être prise à la légère. Deux semaines ne sont pas suffisantes, compte tenu des implications de la décision, des vérifications à mener et de la charge de travail qui est celle d’un médecin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.