Rejeté
Amendement n°CS1524 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 11, substituer au mot
Déposé par
Hervé de Lépinau et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
« Cet amendement tend à raccourcir, de trois à deux mois, le délai pour confirmer une décision d’avoir recours au suicide assisté et à l’euthanasie. Si un temps de latence est compréhensible entre la décision de mourir et sa confirmation, une période de plus de deux mois démontre un doute sérieux sur la résolution de la personne à suivre ce choix jusqu’au bout. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.