Tombé
Amendement n°CS1621 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Annie Vidal et 4 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner »
le mot :
« examine ».
« Le recours aux mots « peut examiner » montre le manque de rigueur accordée à cette consultation. Surtout dans le cadre de dispositions se refusant à employer le terme de collégialité introduit en 2005 pour faire échec aux cocktails lytiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.