Retiré
Amendement n°CS1622 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
I. – Après le mot
Déposé par
Annie Vidal et 5 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – Après le mot :
« personne »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ce médecin volontaire est étranger à l’équipe en charge du patient et s’il doit être compétent dans le domaine de l’affection en cause, il n’est pas obligatoirement un spécialiste ou un expert de la question. »
« La collégialité est un terme qui est ignoré par le projet de loi. Cet amendement précise celle-ci en reprenant les dispositions de l’article R 4127-37 du code de déontologie médicale sur la notion de médecin consultant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.