Non soutenu
Amendement n°CS1626 · article 9 · déposé le 7 mai 2024
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence
Déposé par
Annie Vidal et 5 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« IV »
les mots :
« second alinéa du I ».
« L’introduction de dispositions permettant la saisine d’un médecin psychiatre pour s’assurer de la volonté libre et éclairée de la personne au second alinéa du I de l’article 8 entraîne cet amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.