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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1641 · article 8 · déposé le 7 mai 2024

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Annie Vidal et 4 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« c) De la personne de confiance du patient, ou, à défaut, son proche aidant. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer le processus décisionnel entourant l'aide à mourir en garantissant la participation de ceux qui sont le plus souvent au plus près du patient : la personne de confiance ou, en son absence, le proche aidant. La consultation systématique de ces individus avant la prise de décision finale assurerait une meilleure compréhension de la volonté du patient, renforçant ainsi l'éthique de la procédure. Elle permettrait également d'assurer que toutes les perspectives pertinentes sont prises en compte, soutenant une décision réfléchie et bien fondée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.