Non soutenu
Amendement n°CS1899 · article 9 · déposé le 8 mai 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Dominique Potier et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer le titre II du présent projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.