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Rejeté Amendement n°CE1 · article premier · déposé le 19 novembre 2024

Supprimer cet article

Déposé par Delphine Batho et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.