À l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Delphine Batho et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou »,

les mots :

« humaine et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme. »

« Les effets sur l'environnement doivent également être pris en compte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 56 voix pour, 104 contre

Scrutin public n°491 · séance du 2 décembre 2024