À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »,

le mot :

« et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que la biodiversité s'effondre, la protection de l'environnement n'est pas secondaire. »

Le sort

Tombé en séance 61 voix pour, 98 contre

Scrutin public n°494 · séance du 2 décembre 2024