I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Sous réserve du I bis ».

II. – Supprimer les alinéas 3 à 13.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.