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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE11 · article premier · déposé le 19 novembre 2024

Supprimer les alinéas 12 et 13

Déposé par Delphine Batho et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.