Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE12 · article premier · déposé le 19 novembre 2024

Amendement n°CE12 — Article premier

Déposé par Delphine Batho et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.