À l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Delphine Batho et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou pour l’environnement »,

les mots :

« humaine et l’environnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« Les critères de l'article 9 de la directive européenne sont strictement définis. Ils concernent la santé humaine, dans son ensemble, et l'environnement, dans un sens cumulatif et non alternatif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.