À l’alinéa 12, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou pour l’environnement »,

les mots :

« humaine et l’environnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.