À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
« Le déclin de la biodiversité en France et dans le monde est attesté par des publications de plus en plus nombreuses ces vingt dernières années, une alerte qu’a renforcé la parution du rapport 2019 de l’IPBES. La contamination de l’environnement par les pesticides est identifiée comme l’une des principales causes de cette situation. Il est donc essentiel de nous assurer que les programmes d'autorisation de pulvérisation de produits phytosanitaires par des aéronefs radiopilotés est avantageuse non seulement pour la santé mais encore pour l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.