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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE37 · article premier · déposé le 22 novembre 2024

À l’alinéa 8, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« déterminer, pour un type de parcelles ou de cultures, les avantages de la pulvérisation »

les mots :

« caractériser, pour un type de parcelle ou de culture, les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.