I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« garantissent la démonstration des avantages »
les mots :
« caractérisent les bénéfices et les risques »
II. – Après le mot :
« bord »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« sur la santé et l’environnement »
« Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. Ils ne doivent avoir pour objet que de caractériser les bénéfices et les risques pour la santé et l’environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.