Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact financier de l’équipement d’aéronefs sans pilote à bord sur la situation des exploitations agricoles concernées.
« Cet amendement vise à demander un rapport évaluant l’impact en termes de coûts et d’opportunités pour les exploitants agricoles qui y seraient éligibles. »
« Si nous regrettons que cette proposition de loi reste assez restreinte sur les cas où ils pourront être utilisés, les auditions semblent dépeindre une vraie opportunité économique et technologique pour les agriculteurs français, notamment sur la question de la main d’œuvre requise pour mettre en œuvre les programmes évoqués dans l’article premier. la question du coût de ces appareils reste à éclaircir, même si les possibilités de mutualisation semblent une solution réaliste, notamment par le biais d’entreprises de travaux agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.