Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« pour tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France ».
« Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France. »
« Les programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord présentent potentiellement des avantages pour tous les produits, que ce soit en termes de fréquence de traitements ou de pénibilité pour les travailleurs. Et trop restreindre les possibilités d’essais pourrait poser problème face à l’évolution rapide des technologies d’épandage aérien. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.