Adopté
Amendement n°CE541 · article 2 · déposé le 2 juin 2025
Supprimer cet article.
« Le présent amendement propose de supprimer l'article 2. Cet article supprime l’objectif de hausse de la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation d’énergie. »
« La taxe carbone doit être juste et efficace. Pour cela, elle ne doit pas peser excessivement sur les Français les plus démunis et doit aller de pair avec des politiques d’accompagnement des changements d’usage au profit des énergies décarbonées. »
« Toutefois, la fiscalité sur les énergies permet est un outil incitatif pour favoriser la consommation d'énergies décarbonées plutôt que fossiles. Ainsi, si la fiscalité environnementale doit être repensée, elle ne peut être abandonnée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.