Retiré
Amendement n°AS348 · article 10 · déposé le 4 avril 2025
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante
Déposé par
Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap, en particulier de déficience intellectuelle. »
« Les personnes porteuses de déficience intellectuelle ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si elles sont placées dans des maisons de soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.