Compléter l’alinéa 8 par les mots

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à rétablir l'une des finalités essentielles du maintien des allocations familiales à la famille, à savoir favoriser le retour de l'enfant dans son foyer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 2 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.