Après la deuxième occurrence du mot :
« matérielle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« et morale de l’enfant, ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement des prestations familiales à la famille. »
« En ne conservant que la notion de « charge matérielle », le texte réduit l’autorité parentale à une dimension purement comptable et ignore la réalité du lien affectif. »
« L’effacement du critère moral constitue un déni de la réalité de la relation parent-enfant. Maintenir ce lien, par les visites et le soutien affectif, est une condition essentielle de la réussite de la mesure de protection. Restreindre l’appréciation du juge à la seule charge matérielle est une erreur fondamentale qui fragilise l’intérêt supérieur du mineur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →