Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CF26 · article premier · déposé le 16 mai 2026

Amendement n°CF26 — Article premier

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 6 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de socié…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.