I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Delphine Batho et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Sous réserve des I bis et I ter , ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer la mention :

« I bis. – A. – ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 13.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. Le présent amendement propose de revenir à une rédaction conforme au droit en vigueur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.