À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l’environnement »
les mots :
« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ».
« Amendement de repli de nature rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.