I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Delphine Batho et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des I bis et I ter »

les mots :

« du I bis ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 13.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement de repli s'oppose à la généralisation de l'autorisation de l'épandage aérien par drone à tous les types de parcelles et de cultures. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.