À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« terrestre »,

insérer les mots :

« , établis par un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« Il est logique que la décision s'appuie sur les résultats des évaluations de l'ANSES. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.