Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots

Déposé par Delphine Batho et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« tels que démontrés par les résultats de l’évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail mentionnée au B du présent I ter ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.