À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« de trois ans »

les mots :

« d’un an ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli portant sur la durée d'autorisation des essais. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.