À l’alinéa 12, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, après le mot :

« résultats »,

insérer les mots :

« de l’évaluation réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La décision ministérielle doit être fondée sur l'évaluation de l'ANSES. »

« Amendement de repli. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 27 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.