Rejeté
Amendement n°84 · article premier · déposé le 2 décembre 2024
Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement »
« Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →