Adopté
Amendement n°148 · article 10 · déposé le 2 mai 2025
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante
Déposé par
Patrick Hetzel et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. »
« Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si elles sont placées dans des maisons de soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1730
· séance du 16 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées